Le salaire de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti (contrat en alternance)

L'apprenti travaille en alternance, c'est à dire qu'il alterne son temps entre l'entreprise qui l'embauche et le CFA où il suit des cours théoriques et pratiques.
L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Il est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC (Salaire Minimum Conventionnel) si ce dernier est plus favorable. Il varie en fonction de l'âge et de la progression dans le cycle de formation en apprentissage.
Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.

Salaire brut et net mensuel

Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales patronales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut
(Il y a des exceptions pour certaines entreprises : voir article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149).
Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.
SMIC mensuel : 1 498,47 euros brut sur la base de 35 heures par semaine (depuis le mardi 1 janvier 2015)




Apprentis, salariés à part entière

Les apprenti(e)s doivent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés de l’entreprise, que ces avantages soient issus du Code du travail, d’une convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’un usage, (article L.6222-23 du Code du travail)


Apprentissage dans le secteur public

La rémunération versée à l'apprenti est majorée :
    - de 10% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau IV.
    - de 20% s'il prépare un titre ou diplôme de niveau III.


Apprentis handicapés

Une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat ; dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l'année précédente majorée de 15% du SMIC.


Redoublement d'un apprenti

La rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Année de préparation d'un diplôme connexe ou d'une mention complémentaire.

Majoration de 15% par rapport à l'année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.

Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature

Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

Changement de contrat d'un apprenti :

Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Lorsqu'un apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent.
Ce texte ne s’applique que si le contrat de travail précédent était également un contrat d’apprentissage. Il ne s’applique pas si le contrat de travail précédent était un contrat de qualification ou de professionnalisation. (Article D117-5 du code du travail)

Conditions de travail de l’apprenti :

L’apprenti est un salarié à part entière. Il bénéficie donc des dispositions applicables à l'ensemble des salariés (code du travail et conventions collectives).
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

Rupture du contrat :

- Pendant la période d'essai de 2 mois.
- Par accord mutuel.
- Par résiliation judiciaire à l'initiative de l'employeur ou de l'apprenti.
- En cas de liquidation judiciaire.
- L'apprenti ayant obtenu son diplôme peut rompre son contrat unilatéralement, à condition d'en informer son employeur au minimum 2 mois auparavant.