Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier (contrat à durée déterminée) conclu entre un employeur et un jeune qui s’engage mutuellement à mener à bien un projet professionnel.

Qui ?
Le contrat d'apprentissage concerne les jeunes de moins de 26 ans (Post-Bac).
Il existe des possibilités de dérogation à cette limite d'âge (ex: personnes en situation de handicap).

Pourquoi ?
Il permet de bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle par la voie de l’alternance.
La formation pratique de l’apprenti est assurée dans l’entreprise, en rapport avec l’enseignement dispensé dans la formation.

La durée :
La durée du contrat d'apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation. Elle varie donc de 1 an à 3 ans selon le type de profession, le niveau de qualification et le diplôme obtenu.

Date de début de contrat :
Au plus tôt, 3 mois avant le début du cycle de formation.
Au plus tard, 3 mois après le début du cycle de formation.

Date de fin de contrat :
Au plus tôt, le jour du dernier examen.
Au plus tard, 2 mois après la fin du cycle de formation.

La fin du contrat ne peut se situer avant la fin du cycle de formation, l’apprenti devant être en mesure de passer l’examen.

Il existe une possibilité d'amménager la durée du contrat (réduction ou prolongation en cas d'échec aux examens).

La période d’essai :
Elle est de 2 mois à compter du premier jour de travail de l’apprenti. En cas d’absence de l’apprenti pour maladie pendant la période d’essai, cette dernière est suspendue pendant cette absence et prolongée d’autant.
Elle est non renouvelable.